• Le rôle d’un taxi conventionné est de transporter des patients pour des soins pris en charge par la sécurité sociale.
  • Pour bénéficier de ce service, une prescription médicale est nécessaire, et il existe des conditions pour être remboursé par l'assurance maladie.
  • Les frais de déplacement liés aux examens, traitements, hospitalisations et transports sanitaires sont pris en charge par les taxis conventionnés.
  • La CPAM rembourse 65 % des frais de transport pour un taxi conventionné, mais certains cas bénéficient d'un remboursement à 100 %.

Le rôle d’un taxi conventionné est d’effectuer des courses que la sécurité sociale prend en charge. Pour joindre leur domicile et les établissements de soins médicaux, les patients ont juste besoin de faire appel à ce type de taxi. Il faut reconnaitre que vu de l’extérieur, le taxi conventionné n’est pas différent du taxi standard.

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Notez que le taxi conventionné est rattaché à la CPAM à travers une convention permettant au conducteur du véhicule de faire bénéficier à ses clients un transport sanitaire. Mais cela ne veut pas dire que les passagers profitent d’une assistance médicale que seules les ambulances peuvent garantir.

Comment mettre à profit les services d’un taxi conventionné?

Pour bénéficier des services d’un taxi, il faut absolument qu’une prescription médicale soit produite. C’est le plus souvent un médecin traitant qui la délivre. Il s’agit d’un document spécifique qui certifie que le patient n’est pas capable de conduire son véhicule ou d’emprunter les transports en commun.
Étant donc seul, il est dans l’incapacité de profiter des soins médicaux dont il a besoin.

Vous pouvez réaliser une réservation de taxi conventionné partout où vous vous trouvez. À Herblay, ce service existe et intéresse plusieurs patients. Et il est particulièrement facile de contacter une compagnie de taxi conventionné à herblay. Mais veillez toujours à bien préciser votre demande.

Arrivé à votre destination, vous n’avez qu’à présenter votre carte vitale ainsi qu’un bon de transport afin de ne rien payer. Si vous ne disposez pas de ces documents, le chauffeur du taxi conventionné vous remettra une feuille de remboursement et une facture destinée à la sécurité sociale afin que vous soyez remboursé.

Types de déplacement pris en charge par les taxis conventionnés

Ce service peut s’occuper des frais de déplacement liés aux examens, aux traitements prescrits par un médecin, aux hospitalisations, aux transports des femmes enceintes et des nourrissons de moins de 30 jours pour une hospitalisation qui sera prise en charge entièrement par l’assurance maladie. Il arrive parfois que même si le déplacement a lieu dans le cadre d’une prescription médicale, l’accord préalable du service médical de la sécurité sociale soit indispensable pour que la prise en charge soit effective.

Notez toutefois que c’est un cas particulier qui concerne les transports sanitaires de longue distance durant lesquels de nombreuses escales doivent être faites pour le bien-être des patients à bord. L’obtention de cet accord préalable au déplacement est possible grâce à un formulaire qui doit être rempli avec soin avant d’être remis à l’assurance maladie par le médecin qui prescrit le transport sanitaire. Si vous n’avez de réponse après 15 jours d’attente, considérez que le dépôt du formulaire a été accepté.

Taux de remboursement

Concernant le taux de remboursement, la CPAM prévoit pour un taxi conventionné 65 % de taux de couverture des frais de transport en se fiant à des tarifs conventionnés.
Pour avoir droit à un remboursement, vous devez formuler une demande auprès de la caisse d’assurance maladie en envoyant la prescription médicale du transport sanitaire ainsi que la facture que le chauffeur du taxi a élaborée. Une télétransmission doit être effectuée par le chauffeur grâce à votre carte vitale.

Notez que les personnes atteintes de maladie de longue durée et les victimes d’accident de travail ont droit à un remboursement à 100 %, comme c’est le cas des femmes enceintes et des nouveau-nés âgés de moins de 30 jours.

Conditions d’adhésion à la convention

C’est seulement les entreprises de taxis qui ont adhéré à la convention qui peuvent bénéficier du règlement de la caisse primaire d’assurance maladie. Ces entreprises sont également tenues de respecter les conditions qui suivent, à savoir présence et validité du volet de facturation, présence et validité de la prescription médicale de transport et validité des droits de l’assuré aux prestations de l’assurance maladie.

Comment trouver un taxi conventionné près de chez vous

Vous avez pu avoir l’ordonnance de votre médecin ou un bon de transport par le spécialiste que vous devez voir, c’est une bonne nouvelle. Vous allez pouvoir bénéficier d’un transport en taxi pris en charge par la sécurité sociale.

Où trouver ce style de taxis ? Grâce à internet, c’est assez simple. Il vous suffit de faire une recherche avec ces mots clés et votre ville ou la ville dans laquelle vous avez rendez-vous. Par exemple, si vous habitez à Herblay ou que vous devez vous rendre à la clinique de la ville, vous pouvez taper dans votre moteur de recherche Google : Taxi conventionné à Herblay.

Vous trouverez un site s’intitulant taxisconventionnes.fr. Sur cette page, vous pourrez soit réserver un taxi directement sur le site. Il vous suffira de remplir votre nom, adresse et lieu du rendez-vous, choisir la date et l’heure de départ. Vous pouvez même indiquer si vous allez utiliser le service régulièrement ou pas. Si vous avez des soins à faire 3 fois par semaine, vous pouvez préciser que vous aurez besoin d’un taxi 3 fois par semaine et le type de rendez-vous dont il s’agit. Si vous préférez, vous pouvez téléphoner au numéro indiqué. Les informations demandées seront les mêmes.

  • Tax Guide 2017 for Individuals: Publication 17
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Béatrice Lecomte
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